Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Publié le :
03/10/2019
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Source : www.efl.frOn sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une filiale dont elle détient 100 % du capital peut être soumise à un régime simplifié... Lire la suite
Historique
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Fusions-Acquisitions : impacts d'une crise inédite
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’année 2019 a été particulièrement fertile en fusions-acquisitions, avec un...Source : www.forbes.fr
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Les acquéreurs européens dominent le marché mondial des fusions et acquisitions pour la deuxième année consécutive
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe déclin du marché mondial des fusions et acquisitions se poursuit, les ache...Source : www.finyear.com
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Extension du régime spécial des fusions aux opérations de fusions entre sociétés sœurs sans échange de titres
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Commission des Finances de l’AN a décidé d’adopter sans modification les a...Source : www.fiscalonline.com
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Fusion absorption : extinction ou réitération de l’engagement de la caution ?
Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de fusion de sociétés, la garantie de la caution, initialement engagée...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Fusions et acquisitions : le marché mondial réalise le deuxième trimestre le plus médiocre jamais enregistré
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLe marché mondial des fusions et acquisitions enregistre sa deuxième performa...Source : www.finyear.com
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Fusion absorption et personnalité des peines
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa requérante, Carrefour France est l’actionnaire unique de la société Carref...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Investir en fonds PME et réduire ses impôts
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDifférents supports d’investissement, tels les FIP, FCPI et FPCI, spécialisés...Source : www.lemonde.fr
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Quid de la liquidation préférentielle
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes clauses de liquidation préférentielle protègent l’investissement en cas d...Source : droit-des-affaires.efe.fr
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Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsOn sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...Source : www.efl.fr
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Comment préparer la fusion absorption de deux sociétés ?
Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPour organiser le rapprochement de deux sociétés dont les dirigeants (actionn...Source : www.challenges.fr
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Comment sécuriser les opérations d'acquisition à l'international
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsCes investissements français à l'étranger prennent soit la forme de projet «...Source : business.lesechos.fr
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Fusions-acquisitions : zoom sur 4 facteurs de réussite
Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsMoins de la moitié des fusions acquisitions génère le niveau de création de v...Source : business.lesechos.fr
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La loi PACTE et les allègements de procédures dans les fusions de sociétés
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLes modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorba...Source : business.lesechos.fr
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Quid de la garantie actif passif
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsPratique issue du monde anglo-saxon, la garantie actif passif s’étend à l’Eur...Source : www.argusdelassurance.com
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GAFA, profil bas en 2019 ?
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsSi les GAFA continuent d'engranger des bénéfices, elles ont d’ores et déjà es...Source : www.abcbourse.com
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Fusions-acquisitions : l'impact de la loi Sapin II
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDepuis la promulgation de la loi Sapin II le 9 décembre 2016, l'échange de do...Source : business.lesechos.fr
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Régime spécial des fusions : rupture de l’engagement de conservation de 3 ans lors d’apport partiel d’actifs avant 2018
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL’administration fiscale admet qu’une société s’affranchisse de l’engagement...Source : www.juridiconline.com
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Comment bien appréhender l'ensemble des aspects d'un projet de fusion?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsUn projet de fusion d’entreprises ambitionne de mettre en commun le patrimoin...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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La rupture des pourparlers lors de cession de parts ou d'actions peut-elle être considérée comme abusive?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsN'est pas abusif le fait pour un associé cédant sa participation de rompre le...Source : www.efl.fr
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Apport partiel d’actif et cession : charge du passif ?
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Cour de cassation vient rappeler que le passif né dans le cadre d’une bran...Source : www.lettredesreseaux.com