CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
Publié le :
19/12/2023
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2023
Source : www.efl.frEn vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis un établissement en 2023 doivent le déclarer. L'ancien exploitant doit également déclarer l'opération en cas de cession d'un établissement en 2023 ou à intervenir au 1er janvier 2024... Lire la suite
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Taxe foncière : la déclaration des changements doit, si possible, être souscrite en ligne
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa déclaration des constructions nouvelles et de certains autres changements...Source : www.efl.fr
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Fiscalité locale : transmission des informations liées à la taxe de séjour
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Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeSelon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...Source : www.legifiscal.fr
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