-
Finances locales : l'AMF appelle l'État à « en finir avec les erreurs du passé »
Publié le :
06/07/2026
06
juillet
juil.
07
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
L'État doit selon elle cesser les ponctions sur les budgets locaux et stabili...
-
Taxe foncière : quel poids dans les finances locales ?
Publié le :
22/06/2026
22
juin
juin
06
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe foncière est un impôt direct local portant sur les propriétés bâties...
-
À logement identique, pourquoi deux taxes foncières différentes ?
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Des anomalies de calcul dans la taxe foncière de deux appartements similaires...
-
Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime...
-
Fin de l’exonération de taxe sur les bureaux dans les ZFU-TE : c’est parti ?
Publié le :
26/05/2026
26
mai
mai
05
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Dans le cadre de la réforme des dispositifs fiscaux liés à la politique de la...
-
Taxe foncière 2025 : les montants dus en hausse de 2,4 %
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Publiée le 6 mai 2026, l'étude DGFIP Statistiques n°46 confirme une nouvelle...
-
CFE : il est temps de demander une exonération ou de signaler une modification
Publié le :
11/05/2026
11
mai
mai
05
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entrep...
-
Revalorisation pour 2026 des plafonds d’exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
L’administration fiscale a récemment publié pour l’année 2026 les plafonds d’...
-
N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !
Publié le :
20/04/2026
20
avril
avr.
04
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Le solde de la taxe d’apprentissage dû sur la masse salariale de l’année 2025...
-
Taxe foncière non payée depuis 3 ans : risques et solutions pour régulariser
Publié le :
08/04/2026
08
avril
avr.
04
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans n’est jamais sans conséquence...
-
TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés po...
-
Bientôt la taxe foncière 2025
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1e...
-
La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une ha...
-
Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...
-
Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...
-
Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...
-
ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
-
Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...
-
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
Publié le :
14/04/2025
14
avril
avr.
04
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447...
-
Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la...
