-
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
Publié le :
28/09/2026
28
septembre
sept.
09
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hu...
-
Taxe foncière : quel niveau de revenus pour être exonéré ou bénéficier d’une réduction ?
Publié le :
31/08/2026
31
août
août
08
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les avis de taxe foncière sur les propriétés bâties vous sont transmis à comp...
-
Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
Publié le :
24/08/2026
24
août
août
08
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
À la suite des récents incendies en Gironde, dans les Landes et le Var, la Di...
-
Impôts locaux : quels sont les taux d’imposition dans votre commune ?
Publié le :
03/08/2026
03
août
août
08
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière ou de la taxe d'enlèvem...
-
Hausse de la CSG sur les revenus du capital : le périmètre du nouveau taux est précisé
Publié le :
27/07/2026
27
juillet
juil.
07
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Afin de lever les incertitudes nées de la hausse de la CSG sur certains reven...
-
Taxe foncière : pas d'exonération personnelle pour la légataire d'un bien sans mutation cadastrale
Publié le :
20/07/2026
20
juillet
juil.
07
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Faute de mutation cadastrale officialisant le transfert de propriété à son pr...
-
Le régime de la franchise en base de TVA commenté au BOFiP
Publié le :
13/07/2026
13
juillet
juil.
07
2026
Droit fiscal / Fiscalité locale
Une actualité BOFiP du 1er juillet 2026 revient sur l’aménagement de la franc...
-
TVA : les critères permettant d’appliquer le taux réduit à la pose de panneaux photovoltaïques sont fixés
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Un arrêté du 8 septembre 2025 fixe les critères qui doivent être respectés po...
-
Bientôt la taxe foncière 2025
Publié le :
15/09/2025
15
septembre
sept.
09
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les propriétaires, entreprises comme particuliers, d’un bien immobilier au 1e...
-
La taxe foncière 2025 fait trembler les propriétaires : une hausse moyenne de 1000 €
Publié le :
01/09/2025
01
septembre
sept.
09
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2025, la taxe foncière pourrait atteindre des sommets inédits, avec une ha...
-
Fiscalité locale : prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI et des départements
Publié le :
23/06/2025
23
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
En 2025, des communes, des EPCI et des départements vont contribuer au redres...
-
Transférer une activité en ZFRR : pour quels avantages ?
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les entreprises créées ou reprises en zone « France ruralités revitalisation...
-
Taxe foncière : propriétaire ou locataire, qui paie quoi en 2025 ?
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Qui est responsable du paiement de la taxe foncière : le locataire ou le prop...
-
ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
ZAN : des députées veulent réorienter la fiscalité locale...
-
Le retour discret de la taxe d’habitation, ou l’art de faire passer la pilule fiscale
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Officiellement supprimée, elle n'a jamais vraiment quitté les esprits. Dans u...
-
Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2025
Publié le :
14/04/2025
14
avril
avr.
04
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Les professionnels ont jusqu’au 5 mai 2025 pour déposer leur déclaration 1447...
-
Taxe pour frais de CCI sur la CVAE : évolutions issues de la loi de finances pour 2025
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
La loi de finances pour 2025 décale de 3 ans la suppression progressive de la...
-
Fiscalité locale, vers une contribution minimum après la TH ?
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Auditionné le 4 mars 2025 par la délégation aux collectivités territoriales d...
-
Taxe sur les bureaux 2025 : derniers jours pour agir !
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux (communément appelée “taxe...
-
CVAE et zones urbaines en difficulté : plafonds d'exonération et d'abattement pour 2024
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
Droit fiscal / Fiscalité locale
Pour la détermination de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises...
