Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est renouvelé pour un an
Publié le :
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Source : investir.lesechos.frIl devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois de plus. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), qui ouvre droit à une économie d'impôt de 30 % du montant des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de son logement... Lire la suite
Historique
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La donation en démembrement d'un bien immobilier, et abus de droit ?
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePrincipe de la donation démembrée : La propriété d’un bien est composée de la...Source : www.legifiscal.fr
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Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2023
Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer e...Source : www.efl.fr
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Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’an...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement et cas de force majeure
Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUne société avait acquis un ensemble immobilier, et s’était engagée à y démol...Source : www.lemag-juridique.com
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Une déclaration des locaux d’habitation doit être souscrite en ligne avant le 1er juillet
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la première fois cette année, les propriétaires de locaux d’habitation d...Source : www.efl.fr
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Investissements Scellier : plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2023
Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plafonds de loyer et de ressources des locataires applicables en 2023 pou...Source : www.efl.fr
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Taxes d’urbanisme : transmission des informations concernant la taxe d’aménagement à la direction générale des finances publiques
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe transfert de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit fiscal / Fiscalité immobilièreBercy commente au BOFIP-Impôt l’article 90 de la Loi de Finances pour 2022 qu...Source : fiscalonline.com
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Précisions sur l'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour la juridiction administrative, il résulte des dispositions du code génér...Source : www.fiscalonline.com
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Imposition des plus-values immobilières sur les résidences principales : le régime actuel devrait être conservé
Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièrePour mémoire, en janvier dernier lors d’une rencontre publique organisée à Bo...Source : www.fiscalonline.com
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Déclaration des loyers professionnels
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes entreprises locataires de locaux commerciaux ou professionnels au 1er jan...Source : business.lesechos.fr
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L'exonération de taxe foncière pour les EPHAD
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans une récente décision, le Conseil d’État a précisé que les EHPAD bénéfici...Source : www.legifiscal.fr
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Nouvelles conditions d'octroi de l'éco-prêt à taux zéro
Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe gouvernement publie un décret relatif aux avances remboursables sans intér...Source : www.fiscalonline.com
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Droit d'entrée au bail commercial et TVA
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDès lors qu’il présente le caractère d’un supplément de loyer, le droit d’ent...Source : business.lesechos.fr
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Quels avantages fiscaux pour les loueurs en meublé non professionnels?
Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe statut de LMNP n'est pas nouveau en soi, car il a été créé en 1949. Il s'a...Source : www.boursorama.com
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilièreIl devait disparaître, une fois de plus. Il a été prolongé d'un an, une fois...Source : investir.lesechos.fr
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Comment l'immobilier français est-il taxé?
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit fiscal / Fiscalité immobilière« Votre idée est très bonne ». Ces quelques mots d’Emmanuel Macron ont relanc...Source : argent.boursier.com
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Exonération de taxe d'habitation et égalité de traitement
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Plus-values réalisées lors de la vente d’un immeuble inscrit à l'actif d’une société soumise à l'IS : quelle imposition ?
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa décision d’inscrire un immeuble à l'actif d’une société soumise à l'IS est...Source : www.efl.fr
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Exonération au titre de la résidence principale : nature des justificatifs requis
Publié le : 24/08/2018 24 août août 08 2018Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe contribuable qui cède un bien immobilier et qui entend se prévaloir de l’e...Source : revuefiduciaire.grouperf.com