Retenue à la source sur des dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires : avis de la CJUE
Publié le :
30/01/2019
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Source : revuefiduciaire.grouperf.comL'application de la retenue à la source sur les dividendes de source française versés à des sociétés déficitaires non résidentes a été remise en... Lire la suite
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Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’employeur est redevable d’une cotisation de solidarité pour l'usage privé d...Source : www.groups.be
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Factures d'avoir et déclarations de TVA
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes factures d'avoir émises auprès des clients peuvent trouver différentes or...Source : www.legifiscal.fr
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Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
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Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
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Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
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Réforme Dutreil : demande de précisions concernant l'apport de titres à une holding exonéré de droits de mutation
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Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une décision rendue le 7 mai, la Cour de cassation a précisé que la cond...Source : www.legifiscal.fr
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La réglementation de la facture
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Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes ventes d’entreprises réalisées au profit de leurs salariés ou des proches...Source : business.lesechos.fr
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Publié le : 01/05/2019 01 mai mai 05 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsAlors même que les recours contre les paramètres initiaux d’évaluation des lo...Source : www.efl.fr
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Publié le : 30/01/2019 30 janvier janv. 01 2019Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'application de la retenue à la source sur les dividendes de source français...Source : revuefiduciaire.grouperf.com