Avance de trésorerie et acte anormal de gestion : de la difficile justification d'un intérêt commercial propre
Publié le :
01/07/2020
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2020
Source : www.fiscalonline.comLa juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une société filiale qui a fait des avances de trésorerie à sa mère de prouver qu’elle a agi dans son intérêt propre pour justifier d’une provision pour créance douteuse... Lire la suite
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Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes entreprises qui s'implantent dans certaines zones du territoire français...Source : infodujour.fr
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Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de rappeler la difficulté pour une sociét...Source : www.fiscalonline.com
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Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa possibilité de modulation des acomptes de CVAE est étendue et les marges d...Source : www.efl.fr
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Droits d'enregistrement : les fusions sans échange de titres admises au régime de faveur
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsTirant les conséquences des allégements opérés en matière juridique par la lo...Source : www.efl.fr
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Covid-19 : régime social des indemnités de frais de repas et des frais professionnels
Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans son questions-réponses actualisé au 29 mai 2020 faisant état de la situa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin
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Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
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Covid-19 : Précisions sur le régime social et fiscal applicable aux télétravailleurs
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Covid-19 : le calcul de la TVA est assoupli temporairement
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Le régime fiscal des sociétés de personnes
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Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa loi du 5 mars 2014 a réformé les obligations comptables des comités sociau...Source : www.legifiscal.fr