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Taxe foncière : paiement en ligne au plus tard le 20 octobre 2026
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Prélèvement à la source 2027 : ajustez le rythme de vos acomptes
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Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1er octobre 2026 pour opter, à par...
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La télécorrection de la déclaration des revenus de 2025 possible jusqu'au 30 novembre 2026 inclus
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Un régime social plus favorable pour la prime carburant
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En 2026, la prime carburant versée aux salariés par leur employeur est exonér...
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Comment télécorriger sa déclaration de revenus 2025 ?
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Déclaration de succession : une sous-évaluation des biens ne suffit pas à caractériser un manquement délibéré
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Réduction d’impôt mécénat : nouvelle limite en vue ?
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La réduction d’impôt mécénat permet, sous conditions, aux entreprises qui don...
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Renonciation à succession et rappel fiscal des donations antérieures : la Cour de cassation exclut leur opposabilité aux représentants
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Une personne décède en 2016 en laissant deux enfants pour lui succéder. L’une...
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La « taxe Zucman » face à la Constitution
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L’administration fiscale précise les contours du dispositif d’exonération des dons familiaux
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L’administration fiscale vient de fournir des précisions importantes pour l’a...
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Perquisitions fiscales et respect du droit au silence : retour sur la portée de l’article L.16 B, III bis du livre des procédures fiscales
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L’article L.16 B du livre des procédures fiscales octroie un droit de visite...
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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
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Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cessio...
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Remboursement fiscal : le point de départ des intérêts moratoires fixé à la réception des fonds par la banque
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Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation précise la règle applicab...
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CEDH : première décision sur un soupçon de discrimination à rebours en matière fiscale
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Les requérants sont trois ressortissants français qui allèguent discriminatio...
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Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
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Le 9 mai dernier, le Conseil d’État a confirmé sa jurisprudence selon laquell...
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Déclaration d'impôt 2025 sur les revenus 2024 : zoom sur les frais professionnels de véhicules utilisés par les salariés
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Les salariés peuvent choisir, sous conditions, de déduire au réel les frais p...
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Impôts 2025 : Vinted, Le Bon Coin, vos revenus doivent-ils être déclarés ?
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La vente ponctuelle de biens d'occasion sur des plateformes en ligne n'est en...
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Résidence principale et exonération d'impôt sur les plus-values, et éléments factuels
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Le terrain jouxte leur habitation principale, et M. et Mme D ont fait constru...
