Cessions d’actions entre actionnaires : le caractère facultatif des clauses d’agrément
Publié le :
23/05/2023
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Source : www.lemag-juridique.comUne actionnaire avait cédé les actions qu’elle détenait dans le capital de deux sociétés anonymes, au profit de son oncle, qui lui-même les a cédées à son fils, dès le lendemain... Lire la suite
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Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
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Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
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La responsabilité du président de la SASU : une analyse juridique
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Cyberattaque : indemnisation de l’assurance conditionnée à un dépôt de plainte
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