-
Taxi : comprendre les tarifs réglementés
Publié le :
15/06/2026
15
juin
juin
06
2026
La profession de taxi répond à certaines obligations envers les consommateurs...
-
Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
La Cour de cassation rappelle qu’un contrat portant sur la conception et la r...
-
Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnelles
Publié le :
18/05/2026
18
mai
mai
05
2026
Un décret du 30 mars 2026 indique les informations que les influenceurs doive...
-
Surendettement : validité d’une notification non réclamée
Publié le :
27/04/2026
27
avril
avr.
04
2026
Le principe de la contradiction impose que chaque partie puisse prendre conna...
-
Emprunts -Crédits à la consommation : les règles évoluent pour prévenir le surendettement
Publié le :
22/09/2025
22
septembre
sept.
09
2025
L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’aut...
-
Téléphonie : quelle protection pour les consommateurs ?
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la t...
-
Information annuelle de la caution : l’obligation perdure jusqu’à l’extinction totale de la dette !
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt rendu sous l’empire de l’...
-
Contrats de location avec option d’achat : focus sur les clauses abusives et l’information du consommateur
Publié le :
22/04/2025
22
avril
avr.
04
2025
Pour acquérir une voiture neuve, un téléphone ou même de l’électroménager, la...
-
La garantie légale de conformité s’applique également aux ventes d’animaux domestiques de compagnie !
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
Selon les articles L.271-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur...
-
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ?
Publié le :
04/09/2024
04
septembre
sept.
09
2024
Investissements financiers trop avantageux, faux site de vente, phishing… Les...
-
Obligation d’information et de conseil : le vendeur doit prendre en compte les caractéristiques des matériaux vendus et les conditions de transport
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’u...
-
De l’appréciation de l’abus des clauses de déchéance de terme
Publié le :
19/04/2023
19
avril
avr.
04
2023
Dans deux arrêts rendus le 22 mars 2023, la première chambre civile de la Cou...
-
Entrée en vigueur au 1er mars du décret relatif à l’encadrement des jours, horaires et fréquence pour le démarchage téléphonique
Publié le :
09/03/2023
09
mars
mars
03
2023
Ce mercredi 1er mars, entre en vigueur le décret relatif à l'encadrement des...
-
La charge de la preuve en matière de vente par démarchage à domicile
Publié le :
17/02/2023
17
février
févr.
02
2023
Des personnes achètent un bien à la suite d’un démarchage à domicile, qu’ils...
-
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
Publié le :
28/10/2022
28
octobre
oct.
10
2022
Depuis le 1er septembre dernier, l’aide exceptionnelle accordée par l’État lo...
-
Fraude au CPF : un organisme condamné à verser 3,06 millions d’euros à la Caisse des dépôts et consignations
Publié le :
20/10/2022
20
octobre
oct.
10
2022
Un organisme de formation a été condamné à verser 3, 06 millions d’euros à la...
-
Achats sur internet : les droits des consommateurs
Publié le :
01/09/2022
01
septembre
sept.
09
2022
Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...
-
Pouvoir d’achat : quelles sont les mesures de soutien adoptées ?
Publié le :
19/08/2022
19
août
août
08
2022
Remise carburant, bouclier tarifaire, aide exceptionnelle, etc. Après plusieu...
-
Garantie légale de conformité étendue au numérique : du nouveau !
Publié le :
04/08/2022
04
août
août
08
2022
À compter du 1er octobre 2022, les vendeurs de produits contenant des élément...
-
Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité
Publié le :
24/06/2022
24
juin
juin
06
2022
Le Conseil d'État a retoqué vendredi 6 mai les syndicats d'EDF et confirmé en...
