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Que faire si vous avez des billets de banque abîmés ?
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Vous avez un ou plusieurs billets de banque abîmés ou déchirés ? Savez-vous q...
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La connexité des créances ne peut résulter de la seule unité d’une opération économique
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Compte bancaire séparé et copropriété
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La remise de chèques ne suffit pas à prouver l’existence d’une dette
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Modernisation des FIA : décret d'application de l'ordonnance du 3 juillet 2024
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Virement à partir d’un compte d’épargne d’un mineur : la banque est fautive en ne demandant pas l’accord des deux parents
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Lorsqu'un parent effectue des virements à partir du compte d'épargne ouvert a...
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Devoir de mise en garde et solidarité entre coemprunteurs : précisions sur l’appréciation globale du risque
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Selon l’ancien article 1147 du Code civil, lorsqu’un emprunt est souscrit par...
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Administration légale et fonctionnement du compte bancaire d’un mineur : la banque doit demander l’accord des parents
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En administration légale pure et simple, les parents accomplissent ensemble l...
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Investir dans le bitcoin : prudence ! | AMF
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Échanges sur les réseaux sociaux, reportages, articles, etc. Le bitcoin et le...
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Rétrocession des commissions et obligation de loyauté : zoom sur la portée de l’article L.533-12-4 du Code monétaire et financier
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Selon l’article L.533-12-4 alinéa 1er du Code monétaire et financier, les pre...
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Nullité du contrat principal : la restitution du prêt incombe à l’emprunteur !
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Dans un arrêt du 3 avril 2025, la Cour de cassation rappelle, sur le fondemen...
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Titrisation | Banque de France
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La titrisation est un mécanisme consistant à transformer des actifs peu liqui...
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Mise à jour des modalités de dépôt et de publication des documents d'enregistrement universels
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L’instruction de l’AMF DOC-2019-21 sur les modalités de dépôt et de publicati...
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L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
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Qu’est-ce qu’une banque centrale ?
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Crédit immobilier : une seconde chance en cas de refus
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L’échec du prêt viager hypothécaire et ses pistes d’amélioration proposées par le notariat
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