Due diligences, plus longues et plus complexes
Publié le :
08/02/2024
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2024
Source : www.lenouveleconomiste.frDans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une importance cruciale... Lire la suite
Historique
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Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...Source : www.legifiscal.fr
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Fusions, apports et opérations assimilées : nouveau règlement ANC 2023-08
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsÀ la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’A...Source : www.efl.fr
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La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe développement des locations meublées temporaires par le biais de plateform...Source : www.aurep.com
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Opération d’investissement immobilier : précisions sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe délai de prescription pour les actions en responsabilité civile, fixé par...Source : www.lemag-juridique.com
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L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobiliè...Source : www.vie-publique.fr
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Due diligences, plus longues et plus complexes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entrepr...Source : www.lenouveleconomiste.fr
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Précisions sur l’agrément dans les SARL
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesDans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’applicatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf...Source : www.efl.fr
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Convention d’occupation précaire et obligation de délivrance des locaux
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier qu’une convention d'occupat...Source : www.lemag-juridique.com
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Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseOn sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de...Source : www.aurep.com
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du pri...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être i...Source : www.editions-legislatives.fr
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Création d’une exonération de taxe d’habitation pour les associations
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes associations sont, en principe, redevables de la taxe d’habitation pour l...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Loi de finances pour 2024 : le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (Péac) est défini
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe régime fiscal applicable au plan d’épargne avenir climat (Péac), nouveau p...Source : www.efl.fr
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Priorités de l'Autorité des marchés financiers pour 2024
Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Droit bancaireL'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 18 janvier 2024, son pla...Source : www.actu-juridique.fr
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Conséquences de l’offre de renouvellement du bail à des clauses et conditions différentes du bail expiré
Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation a jugé le 11 janvier dernier que le congé avec une offre...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 202...Source : www.legifiscal.fr
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Loi de finances pour 2024 : le régime de la franchise en base est aménagé à compter de 2025
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsA compter de 2025, les seuils de la franchise en base de TVA seront modifiés,...Source : www.efl.fr
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Rachat de magasins Casino par Intermarché : l’Autorité de la concurrence autorise l’opération sous réserve de la cession de trois magasins
Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 13 juillet 2023, Intermarché a notifié à l’Autorité de la concurrence son...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr