Crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte : nouvelle tolérance pour les entreprises liées
Publié le :
08/10/2024
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Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2024 a instauré un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV). L’administration fiscale vient d’insérer dans sa documentation une tolérance doctrinale pour l’acquisition... Lire la suite
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Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
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Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes contribuables ayant commis des erreurs ou des oublis lors de la déclarati...Source : www.efl.fr
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