La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire

Historique

• Condition d’assujettissement à la taxe sur les activités polluantes
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Après avoir procédé au contrôle d’une société qui extrait du calcaire commerc...
  Source : www.lextenso.fr
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• Quelles suites ont été données aux scandales fiscaux ?
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Dans un rapport, les députés Emilie Cariou et Pierre Cordier font la lumière...
  Source : www.lesechos.fr
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• Quid de la nomination d’un commissaire aux comptes
  Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le commissaire aux comptes, souvent désigné sous l’acronyme “CAC”, est un pro...
  Source : www.capital.fr
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• Le régime fiscal des usufruits successifs
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Comment traiter de l'usufruit successif, au regard notamment des droits de do...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d'actions et préjudice réparable en cas de dol
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le préjudice réparable du cessionnaire qui ne demande pas la nullité du contr...
  Source : www.juridiconline.com
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• Régime fiscal de l'indemnité conventionnelle
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le principe concernant l'indemnité conventionnelle de licenciement est qu'ell...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Décisions préjudicielles concernant la directive fusion
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal
  Pour mémoire, la CJUE a été saisie de deux demandes de décision préjudicielle...
  Source : www.fiscalonline.com
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• L'assurance chômage des travailleurs indépendants
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  À compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir pr...
  Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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• Élargissement des régimes de fusion simplifiée entre sociétés commerciales
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  On sait que l’absorption par une société par actions ou par une SARL d’une fi...
  Source : www.efl.fr
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• Les mesures fiscales du projet de loi des finances 2020 intéressant les entreprises
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, m...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Option d’impôt sur les sociétés : quelles sont les entreprises en droit d’y renoncer ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre...
  Source : business.lesechos.fr
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• Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit bancaire
  Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déc...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• La notion de holding animatrice
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La qualification de « holding animatrice » d’une société lui ouvre droit à pl...
  Source : business.lesechos.fr
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• Entreprise individuelle : les conséquences fiscales d'une cessation d'activité
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Changement d’activité, départ en retraite, vente du fonds de commerce, voici...
  Source : www.challenges.fr
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• Crédit affecté à une vente : mention et souscription des contrats par deux personnes différentes
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit bancaire
  Dès lors que le crédit sert exclusivement à financer la vente, il est affecté...
  Source : www.juridiconline.com
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• Expérimentation de la mensualisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi à domicile
  Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement va expérimenter dans deux départements le versement mensuel d...
  Source : www.challenges.fr
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• La CJUE confirme sa jurisprudence en matière de classification tarifaire
  Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  La CJUE confirme sa jurisprudence antérieure quant au classement douanier des...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Précisions sur l'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Pour la juridiction administrative, il résulte des dispositions du code génér...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Bilan de la régularisation des comptes cachés à l'étranger
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit fiscal
  L'État a récolté 9,4 milliards d'euros en impôts et amendes en cinq ans, grâc...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Parts ou actions démembrées : les droits du nu-propriétaire et de l’usufruitier clarifiés
  Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi de simplification du droit des sociétés clarifie la répartition des dr...
  Source : www.efl.fr
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